➝ Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLU de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes
Département Loire-Atlantique (44)
Équipe : Territoire+
Population : 700 habitants
Avancement : approuvée en 2026
Spécificités du territoire
Commune rurale située au Nord-Est de la Loire-Atlantique, Saint-Sulpice-des-Landes s’inscrit depuis 2018 au sein de la commune nouvelle des Vallons-de-l’Erdre, renforçant son inscription dans une dynamique territoriale élargie.
Le territoire se caractérise par une dominante agricole marquée, structurante pour l’économie locale et l’organisation de l’espace, avec une forte présence d’exploitations d’élevage et de grandes cultures. Cette activité façonne largement les paysages et les équilibres territoriaux.
L’offre de services et de commerces reste limitée, à l’échelle de la commune déléguée, induisant une dépendance aux pôles environnants (Ancenis, Candé, Saint-Mars-la-Jaille), tandis que le tissu économique repose principalement sur l’agriculture, quelques entreprises locales et une activité extractive liée à la sablière du Grand Coiscault, exploitée par la Société des Dragages d’Ancenis (groupe Hervé), acteur majeur de la production de granulats à l’échelle régionale.
Dans ce contexte, le projet porte sur l’extension de cette carrière, afin d’assurer la pérennité de l’activité et de répondre aux besoins du secteur du BTP à l’échelle du grand Ouest. L’opération, d’une superficie d’environ 78,5 hectares, prévoit une extension majoritairement vers le Sud du site actuel, ainsi que plus ponctuellement vers l’Est et le Nord, en continuité directe des zones déjà exploitées.
Le projet s’inscrit dans une logique de gestion à long terme de la ressource, avec une autorisation d’exploitation sollicitée sur 30 ans, intégrant un phasage progressif permettant de maintenir une production annuelle d’environ 200 000 tonnes, tout en maîtrisant les impacts sur les espaces agricoles.
Localisation du site du projet d’extension de la carrière.
Extrait support de présentation des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) des impacts prévisibles du projet.
Enjeux de la mission
- Mettre en compatibilité le PLU par une procédure de Déclaration de Projet afin de permettre la réalisation d’un projet d’extension de carrière.
- Accompagner un projet d’ampleur, générant des enjeux multiples (économiques, environnementaux, agricoles et réglementaires).
- Travailler en étroite coordination avec le porteur de projet, en charge de la demande d’autorisation préfectorale liée à l’exploitation de la carrière.
- Inscrire la démarche dans un calendrier et une procédure coordonnés, avec la tenue d’une enquête publique commune (autorisation préfectorale et DPMEC), pilotée par l’État.
- Assurer une sécurisation juridique maximale de la procédure de DPMEC afin de ne pas fragiliser la mise en œuvre du projet.
- Intégrer les contraintes liées aux activités existantes (notamment agricoles et extractives) et leurs périmètres de protection.
- Garantir la cohérence du projet avec les équilibres territoriaux et les orientations du document d’urbanisme en vigueur.
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