➝ Élaboration du référentiel foncier du Programme Local de l’Habitat (PLH) Couesnon Marches de Bretagne

Département Ille-et-Vilaine (35)

Équipe : Territoire+, Soliha, LM Consultant
Nombre de communes : 15
Population : 22 000 habitants
Avancement : finalisée en 2021

Située au Nord du département d’Ille-et-Vilaine, à la limite de la Manche, la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne bénéficie d’une position stratégique entre plusieurs pôles structurants (Fougères, Rennes, Saint-Malo, Avranches), renforcée par une bonne accessibilité via l’A84 et un réseau routier structurant.

Issue de la fusion intervenue en 2017, l’intercommunalité regroupe 15 communes et s’inscrit dans un territoire rural peu dense, intégralement classé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Son organisation repose principalement sur deux pôles structurants, Maen Roch et Val-Couesnon, complétés par des centralités secondaires.

Ce territoire rural, au fort potentiel résidentiel, est marqué par des enjeux d’attractivité, de maintien des services et de revitalisation des centralités, dans un contexte de concurrence avec les pôles urbains voisins.

Dans le cadre de l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la collectivité a souhaité se doter d’un référentiel foncier permettant d’identifier, qualifier et hiérarchiser les gisements fonciers mobilisables pour la production de logements, en priorité au sein des enveloppes urbaines existantes.

La mission confiée à Territoire + porte ainsi sur l’identification du foncier « brut » mobilisable (bâti et non bâti), sa caractérisation, sa qualification et sa traduction opérationnelle à travers un atlas cartographique et des fiches communales, constituant un véritable outil d’aide à la décision pour la collectivité.

Extrait cartographique du référentiel réalisé – à retrouver au format SIG (Système d’Information Géographique)

• Produire un référentiel foncier exhaustif et rigoureux à l’échelle des 15 communes, en identifiant l’ensemble des gisements potentiellement mobilisables, qu’ils soient immédiatement opérationnels ou non.
• Inscrire pleinement l’étude dans la démarche d’élaboration du PLH, en alimentant directement les orientations stratégiques et le programme d’actions en matière d’habitat, ainsi que les réflexions menées parallèlement dans le cadre du PLUi.
• Développer une méthodologie robuste et homogène, intégrant à la fois les spécificités des documents d’urbanisme locaux (PLU, cartes communales, RNU) et les évolutions législatives récentes.
• Mobiliser fortement les outils SIG pour structurer, analyser et restituer les données, notamment à travers la production d’un atlas cartographique et de fiches foncières communales.
• Hiérarchiser les gisements via une approche multicritères (cadre réglementaire, potentiel d’aménagement, dureté foncière), afin d’orienter les choix stratégiques des élus.
• Assurer un travail pédagogique auprès des élus, en expliquant que l’identification des gisements constitue un champ des possibles, dont seule une partie sera effectivement mobilisée à court ou moyen terme.
• Favoriser une appropriation des résultats par les communes, à travers des temps d’échanges et de validation, garantissant la pertinence et l’opérationnalité du référentiel produit.